RGPD

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LE SITE DE LA SOCIÉTÉ D’HISTOIRE NATURELLE D’AUTUN-OBSERVATOIRE DE LA FAUNE DE BOURGOGNE (SHNA-OFAB)

I- Définitions

Services : le Site https://shna-ofab.fr/ met à disposition des Utilisateurs plusieurs modules disponibles en ligne : notamment la présentation de la SHNA, de ses actualités, de son agenda, de son équipe, de ses partenaires; la présentation de l’OFAB, de ses actions, de ses groupes naturalistes, du module de saisi en ligne E‑Observations, de la Bourgogne Base Fauna, des enquêtes participatives, des données, des actions de conservation ; la présentation des ressources (publications, fiches espèces, aides à la détermination, bibliothèque…).

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site susnommé.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment: textes, images, vidéos, cartographies, bilans et listes des données.

Données Personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent  » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Espace personnel : page du Site permettant à l’Utilisateur d’accéder à et/ou de modifier ses Données Personnelles et d’utiliser les services mis à disposition par la SHNA-OFAB.

E‑Observations : service mis à disposition par la SHNA-OFAB permettant aux Utilisateurs de noter leurs propres observations naturalistes à l’aide d’un formulaire adapté.

RGPD : Règlement général sur la protection des données (RGPD: n° 2016-679) (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees).

LCEN : Loi pour la confiance dans l’économie numérique, n° 2004-575 du 21 juin 2004.

CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/).

Les termes « données à caractère personnel  », « personne concernée  », « sous-traitant  » et « données sensibles  » ont le sens défini par le RGPD.

II- Identité des intervenants

En vertu de l'article 6 de la LCEN, il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société d’histoire naturelle d’Autun–Observatoire de la faune de Bourgogne, Maison du Parc du Morvan, 58230 Saint-Brisson, 03 86 78 79 72, contact@shna.fr (Association de type Loi 1901).
Responsable publication : Daniel Sirugue
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Ludmilla Terres – ludmilla.terres@shna.fr
Hébergeur : Ideal Production
Délégué à la protection des Données Personnelles : Samy Mezani

III-Types de Données Personnelles collectées

Via ce Site, nous collectons des Données Personnelles qui sont indispensables au fonctionnement du service web et à la concrétisation de nos missions de connaissances naturalistes en Bourgogne.

Les Données Personnelles qui peuvent être collectées sur le Site de la SHNA-OFAB lors de l’inscription à l’Espace Personnel :

· Nom, prénom

· Structure (optionnel)

· Adresse (optionnel)

· Code postal (optionnel)

· Ville (optionnel)

· Téléphone (optionnel)

· E-mail

· Mot de passe

Les Données Personnelles qui peuvent être collectées sur le Site de la SHNA-OFAB lors de la connexion au site :

· Date de dernière visite

· Date d’inscription

· Les mots de passe, qui sont chiffrés et donc non visibles par les administrateurs et les utilisateurs

Les Données Personnelles qui peuvent être stockées sur le Site de la SHNA-OFAB lors de l’utilisation d’E‑Observations :

· Nom, prénom de ou des observateurs

· Structure (optionnel)

· Date de l’observation

· Horaire de l’observation (facultatif)

· Localisation de l’observation

Des traceurs, ou cookies, sont utilisés lors de la navigation sur le Site. Ils servent uniquement à suivre les statistiques.

IV – Gestion des Données Personnelles collectées

Information/notification auprès des Utilisateurs

Lors de la première connexion au Site, chaque Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication :

- la LCEN,

- la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel,

- ainsi que du RGPD.

Personnes pouvant accéder aux Données Personnelles liées aux Services

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessous, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles des Utilisateurs de la SHNA-OFAB sont principalement ses salariés (webmaster, chargés d’études, chargés de missions) ainsi que ses représentants élus au Conseil d’administration de la SHNA-OFAB.

Les Données Personnelles liées aux E‑Observations sont mises à disposition des salariés de la SHNA-OFAB en charge des missions naturalistes, ainsi qu’aux partenaires de la SHNA-OFAB (Sigogne), dans le seul objectif de produire des synthèses scientifiques.

La SHNA-OFAB ne commercialise pas vos Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées dans le cadre des échanges entre la SHNA-OFAB et les Utilisateurs ou pour ses missions de connaissances et de collecte des données faunistiques.

Aucune Donnée Personnelle de l'Utilisateur n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles relatives aux E‑Observations sont conservées pour une durée indéterminée, sauf demande contraire de l’Utilisateur concerné. Cette demande peut s’effectuer par mail à l’adresse: contact@shna.fr.

Concernant les cookies, la durée de validité du consentement donné lors de l’utilisation du Site est de 13 mois maximum.

V – Finalité des Données Personnelles collectées

La SHNA-OFAB est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles :

· pour améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation, cookies),

· pour assurer la traçabilité des observations faunistiques transmises,

· pour attribuer les crédits nécessaires aux auteurs des photographies présentées et téléversées sur le Site,

· pour apporter une réponse aux Utilisateurs qui la sollicitent directement via le formulaire de contact,

· pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (haché).

VI - Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

· droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

· droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,

· droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),

· droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD),

· droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

· droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),

· droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://shna-ofab.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Tout Utilisateur peut exercer ces droit en contactant par courriel le Délégué à la protection des Données Personnelles de la SHNA-OFAB. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait corriger, mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SHNA-OFAB par la Loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Les demandes de suppression ne s'appliquent pas aux informations de connaissance relatives à l'observation d'une espèce (E‑Observations) à laquelle vos noms et prénoms resteront associés si vous les avez transmis sciemment avec votre observation. Ces informations, à but scientifique, nous permettent de faire progresser la connaissance liée à la répartition des espèces sur le territoire et doivent rester liées à leur auteur. Dans le cas contraire, la donnée deviendrait donc nulle.

Les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

En tant que responsable du traitement des données collectées, la SHNA-OFAB s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. La finalité de l'utilisation des données collectées est exposée dans la rubrique précédente. Chaque fois que la SHNA-OFAB traite des Données Personnelles, elleprend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

VII-Non-communication des données personnelles

La SHNA-OFAB s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Données Personnelles collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, ou reconnu comme « non adéquat  » par la Commission européenne, sans en informer préalablement les Utilisateurs.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. La SHNA-OFAB reste libre du choix de ses sous-traitants techniques ou non-commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

La SHNA-OFAB s’engage à ne pas communiquer les Données Personnelles de Utilisateurs à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur est portée à la connaissance de la SHNA-OFAB, elle devra dans les meilleurs délais informer l'Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, la SHNA-OFAB s'engage à ne collecter aucune « donnée sensible  ».

VIII – Sécurité

La SHNA-OFAB s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, chiffrement des connexions et mots de passe.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une faille de sécurité, nous avertirions les Utilisateurs concernés dans les plus brefs délais afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur Espace Personnel et à leur fournir toutes les informations dont ils auraient besoin.